Permis de construire Logement N° 09401820N1004

Permis de construire n° 09401820N1004 à Charenton-le-Pont pour 682 m² de logement, 5 Rue Robert Schumann

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09401820N1004

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401820N1004 porte sur un projet situé 5 Rue Robert Schumann. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

17 486 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

18 168 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2025

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 486 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 18 168 m²
Total 17 486 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 18 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 1 1 - 11
9,1 % 36,4 % 36,4 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401820N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Robert Schumann, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401820N1004, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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