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Permis de construire Locaux N° 09401820N1003

Permis de construire n° 09401820N1003 à Charenton-le-Pont pour 463 m² de locaux, 2 - 1 Rue Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 1 Rue Robert Schuman, à Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHARENTON 26 et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401820N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09401820N1003

Demandeur

SCI CHARENTON 26

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401820N1003, délivré le 18 décembre 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 - 1 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est SCI CHARENTON 26.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L107. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

13/04/2021

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	92 m²	371 m²	0 m²	371 m²	92 m²	463 m²
Total	371 m²	92 m²	371 m²	0 m²	371 m²	92 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	371 m²	0 m²	463 m²	463 m²
dont Hôtels	0 m²	92 m²	371 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Autres activités	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	0 m²
dont Bureaux	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	0 m²
Total locaux	371 m²	92 m²	371 m²	371 m²	92 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARENTON 26

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799303078
SIRET: 79930307800031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401820N1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 1 Rue Robert Schuman, à Charenton-le-Pont (94220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHARENTON 26 et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401820N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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30 Rue De Paris

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39 Ave De Gravelle

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