Déclaration préalable Logement N° 09401819N4088

Déclaration préalable n° 09401819N4088 à Charenton-le-Pont pour 363 m² de logement, 39 Ave De Gravelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier DP n° 09401819N4088

Demandeur

CHALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09401819N4088, accordée le 26 mai 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Ave De Gravelle. Le demandeur déclaré est CHALBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E64. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878770155
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401819N4088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Ave De Gravelle, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHALBERT et accordée le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401819N4088, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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