Déclaration préalable Logement N° 09401819N4088

Déclaration préalable à Charenton-le-Pont pour 363 m² de logement - 39 Ave De Gravelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier DP n° 09401819N4088

Demandeur

CHALBERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401819N4088, accordée le 26 mai 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Ave De Gravelle, Charenton-le-Pont (94220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHALBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878770155
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401819N4088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Ave De Gravelle, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHALBERT et accordée le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401819N4088, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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