Permis de construire Logement N° 09401819N1010

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 113 m² de logement - 14 Rue Jean-Baptiste Marty

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 09401819N1010

Demandeur

VICTORIA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09401819N1010, délivré le 22 janvier 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jean-Baptiste Marty, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTORIA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 208 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 13 m²
Total 221 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480097864
SIRET
48009786400049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401819N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean-Baptiste Marty, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICTORIA IMMOBILIER et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401819N1010, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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