Permis de construire Locaux N° 09401813N1007

Permis de construire n° 09401813N1007 à Charenton-le-Pont pour 105 m² de locaux, 11 Rue Jean Baptiste Marty

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 09401813N1007

Demandeur

SCI DRAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401813N1007 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 11 Rue Jean Baptiste Marty. La demande émane de SCI DRAILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O56. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 10 m² 29 m² 4 m² 0 m² 35 m² 297 m²
Locaux 307 m² 66 m² 0 m² 0 m² 29 m² 37 m² 344 m²
Total 569 m² 76 m² 29 m² 4 m² 29 m² 72 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 66 m² 0 m² 0 m² 29 m² 37 m² 344 m²
dont Bureaux 307 m² 66 m² 0 m² 0 m² 29 m² 37 m² 344 m²
Total locaux 307 m² 66 m² 0 m² 0 m² 29 m² 37 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533847729
SIRET
53384772900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401813N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jean Baptiste Marty, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DRAILLE et accordé le 27 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401813N1007, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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