Déclaration préalable à Charenton-le-Pont pour 5 m² de locaux - 7 Rue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier DP n° 09401819N4085
Demandeur
SCI LINCOLN
Cette page présente la déclaration préalable n° 09401819N4085, accordée le 15 janvier 2020 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Republique, Charenton-le-Pont (94220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LINCOLN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 m² |
| Total | 21 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINCOLN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492646690
- SIRET
- 49264669000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401819N4085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |