Déclaration préalable Locaux N° 0940172400247

Déclaration préalable à Champigny-sur-Marne pour 180 m² de locaux - 300 Rue Marcel Paul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier DP n° 0940172400247

Demandeur

GROUP SUCCESS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940172400247, accordée le 5 août 2024 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 300 Rue Marcel Paul, Champigny-sur-Marne (94500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUP SUCCESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 581 m²

Surface existante avant

6 931 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

6 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 931 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 931 m²
Total 6 931 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 123 m²
Entrepôt 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 6 931 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 931 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP SUCCESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833493166
SIRET
83349316600015
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172400247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Marcel Paul, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUP SUCCESS et accordée le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172400247, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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