Permis de construire Mixte N° 09401721N0052

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 128 m² de logement et locaux - 37/41 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 09401721N0052

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY

Cette page présente le permis de construire n° 09401721N0052, délivré le 28 septembre 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37/41 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 876 m² d'habitation et 252 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G190, G21, G19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

3 128 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G190 G21 G19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 2 876 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 365 m² 2 876 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 511 m² 3 128 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 617 m² 3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 17 8 1 - 48
4,2 % 41,7 % 35,4 % 16,7 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904079829
SIRET
90407982900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401721N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37/41 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 876 m² d'habitation et 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401721N0052, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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