Permis de construire Mixte N° 09401721N0052

Permis de construire n° 09401721N0052 à Champigny-sur-Marne pour 3 128 m² de logement et locaux, 37/41 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 09401721N0052

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401721N0052 porte sur un projet situé 37/41 Ave Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 876 m² d'habitation et 252 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G190, G21, G19. Ce dossier s'inscrit parmi les 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

3 128 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G190 G21 G19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 2 876 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 365 m² 2 876 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 511 m² 3 128 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 617 m² 3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 17 8 1 - 48
4,2 % 41,7 % 35,4 % 16,7 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904079829
SIRET
90407982900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401721N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37/41 Ave Du General De Gaulle, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE 6 RUE DE LONRAY et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 876 m² d'habitation et 252 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401721N0052, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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