Déclaration préalable Logement N° 09401720N0176

Déclaration préalable n° 09401720N0176 à Champigny-sur-Marne pour 115 m² de logement, 5 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 09401720N0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09401720N0176 a été accordée le 4 septembre 2020 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F26. Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL - QUEBEC - CANADA (47X2A)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401720N0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Ave Du General De Gaulle, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401720N0176, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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