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Permis de construire Mixte N° 09401718N0048

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 7 879 m² de logement et locaux - 31-33 Ave Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPIGNY LONRAY et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 680 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0048, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 09401718N0048

Demandeur

SCI CHAMPIGNY LONRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401718N0048, délivré le 6 août 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMPIGNY LONRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 45 T3, 28 T4, 6 T5, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 7 680 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G9, G10, G12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

7 879 m²

Variation nette

+5 379 m²

Surface totale après

7 879 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

30/08/2023

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G9 G10 G12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	117 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 680 m²	0 m²	7 680 m²	7 680 m²
Locaux	2 500 m²	199 m²	2 500 m²	0 m²	199 m²
Total	2 500 m²	7 879 m²	2 500 m²	5 379 m²	7 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 200 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Industrie	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 500 m²	199 m²	2 500 m²	0 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	117
Logements collectifs	117
Collectifs hors résidence	117

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	30	45	28	6	-	117
6,8 %	25,6 %	38,5 %	23,9 %	5,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPIGNY LONRAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844836106
SIRET: 84483610600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401718N0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPIGNY LONRAY et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 45 T3, 28 T4, 6 T5, dont 46 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 680 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0048, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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