Permis de démolir n° 09401713N2001 à Champigny-sur-Marne, 31 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 09401713N2001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401713N2001 porte sur un bâtiment situé 31 Avenu Du General De Gaulle. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800000
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401713N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |