Permis de construire Logement N° 09401718N0007

Permis de construire n° 09401718N0007 à Champigny-sur-Marne pour 8 279 m² de logement, Voie Sonia Delaunay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09401718N0007

Demandeur

SCCV RUE RENE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401718N0007 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Voie Sonia Delaunay. La demande émane de SCCV RUE RENE CHAMPIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 127 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 50 T3, 35 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ16, CQ17, CQ18. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 569 m²

Surface créée

8 279 m²

Variation nette

+8 279 m²

Surface totale après

8 279 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CQ16 CQ17 CQ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 279 m² 8 279 m²
Total 0 m² 8 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 279 m² 8 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 50 35 4 - 127
- 29,9 % 39,4 % 27,6 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE RENE CHAMPIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828983858
SIRET
82898385800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 8 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Sonia Delaunay, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RUE RENE CHAMPIGNY et accordée le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 50 T3, 35 T4 et 4 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0007, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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