Permis de construire Locaux N° 0940162601003

Permis de construire n° 0940162601003 à Cachan pour 416 m² de locaux, 43 Avenue Dumotel Stade Dumotel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0940162601003

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Avenue Dumotel Stade Dumotel, le permis de construire n° 0940162601003 a été délivré le 20 mai 2026 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est Z25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 728 m²

Surface existante avant

5 441 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

5 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Dumotel

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 441 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 5 857 m²
Total 5 441 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 5 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 441 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 5 857 m²
Total locaux 5 441 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 5 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400165
SIRET
21940016500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940162601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Avenue Dumotel Stade Dumotel, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CACHAN et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940162601003, déposé en mairie de Cachan.

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