Permis de construire n° 09401623W1013 à Cachan pour 5 060 m² de logement et locaux, 13 avenue Carnot 13-15 Bis-17-19 Avenue Carnot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 09401623W1013
Demandeur
COEUR CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401623W1013 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 13 avenue Carnot 13-15 Bis-17-19 Avenue Carnot. La demande émane de la société de promotion immobilière COEUR CARNOT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 93 appartements, après démolition des 1 568 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 46 des 93 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 094 m², soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 12, B 13, B 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13-15 Bis-17-19 Avenue Carnot
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 568 m² existants et construit 5 060 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 481 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 568 m² à 5 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 481 m² | 4 980 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 3 499 m² | 4 980 m² |
| Locaux | 87 m² | 80 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -7 m² | 80 m² |
| Total | 1 568 m² | 5 060 m² | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 3 492 m² | 5 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 80 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -7 m² | 80 m² |
| Total locaux | 87 m² | 80 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -7 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 93 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 93. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 481 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 21 | 29 | 10 | 5 | - | 93 |
| 30,1 % | 22,6 % | 31,2 % | 10,8 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COEUR CARNOT, une SNC basée à Toulouse.
Demandeur
COEUR CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 928702810
- SIRET
- 92870281000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401623W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles B 12, B 13, B 56 à Cachan (94230)
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