Déclaration préalable Locaux N° 0940162504146

Déclaration préalable n° 0940162504146 à Cachan pour 95 m² de locaux, 57 Avenue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0940162504146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2026 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940162504146 porte sur un projet situé 57 Avenue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940162504146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Carnot, à Cachan (94230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940162504146, déposé en mairie de Cachan.

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