Déclaration préalable Locaux N° 0940162504007

Déclaration préalable n° 0940162504007 à Cachan pour 333 m² de locaux, 72 avenue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0940162504007

Demandeur

KARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940162504007 a été accordée le 19 septembre 2025 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 72 avenue Carnot. La demande émane de KARL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 333 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 340 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 154. La voie, avenue Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 340 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 333 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 333 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Autres activités 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
dont Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARL, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontenay-aux-Roses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985360767
SIRET
98536076700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940162504007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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