Permis de construire Logement N° 09401623W1029

Permis de construire n° 09401623W1029 à Cachan pour 560 m² de logement, 12 Rue Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 09401623W1029

Demandeur

VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401623W1029 a été délivré le 4 avril 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Gallieni. Le projet est porté par VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 474 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total 474 m² 86 m² 474 m² 0 m² 474 m² 86 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400071
SIRET
27940007100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401623W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Gallieni, à Cachan (94230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401623W1029, déposé en mairie de Cachan.

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