Déclaration préalable Mixte N° 09401620W4005

Déclaration préalable n° 09401620W4005 à Cachan pour 473 m² de logement et locaux, 54 Rue Alphonse Melun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier DP n° 09401620W4005

Demandeur

MCP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2020 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401620W4005 porte sur un projet situé 54 Rue Alphonse Melun. Le dossier a été déposé par MCP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A186, A187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A186 A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 14 m² 452 m² 0 m² 452 m² 14 m² 466 m²
Locaux 496 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 503 m²
Total 948 m² 21 m² 452 m² 0 m² 452 m² 21 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 226 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 233 m²
dont Bureaux 226 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 233 m²
Total locaux 496 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500227954
SIRET
50022795400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401620W4005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Rue Alphonse Melun, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCP et accordée le 10 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401620W4005, déposé en mairie de Cachan.

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