Permis de construire n° 0940152100054 à Bry-sur-Marne pour 43 m² de locaux, 1 boulevard Gallieni
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PC n° 0940152100054
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152100054, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard Gallieni. Le dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 319 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle O 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gallieni, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 091 m² à 5 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 091 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 5 134 m² |
| Total | 5 091 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 5 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 091 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 5 134 m² |
| Total locaux | 5 091 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 5 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle O 11 à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gallieni à Bry-sur-Marne (94360)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Gallieni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.