Permis de construire Logement N° 0940152100022

Permis de construire n° 0940152100022 à Bry-sur-Marne pour 1 381 m² de logement, 13 T Boulevard Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0940152100022

Demandeur

ELOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152100022 porte sur un projet situé 13 T Boulevard Gallieni. Le dossier a été déposé par ELOGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 419 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 45, J 83. Sur la même voie, boulevard Gallieni, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 45 J 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 419 m² existants et construit 1 381 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 419 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 419 m² à 1 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 1 381 m² 0 m² 419 m² 0 m² 962 m² 1 381 m²
Total 419 m² 1 381 m² 0 m² 419 m² 0 m² 962 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 419 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 7 4 - - 24
4,2 % 50,0 % 29,2 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847652682
SIRET
84765268200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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