Permis de construire Locaux N° 0830692600005

Permis de construire n° 0830692600005 à Hyères pour 770 m² de locaux, 10 boulevard Pasteur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0830692600005

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830692600005 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 10 boulevard Pasteur. CONGREGATION SOEURS ST THOMAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 288 m², le programme représente 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 933 permis de construire et déclarations préalables à Hyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 288 m²

Surface existante avant

7 083 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

7 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 083 m² à 7 853 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 083 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 7 853 m²
Total 7 083 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 7 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 083 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 7 853 m²
Total locaux 7 083 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 7 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
785424417
SIRET
78542441700018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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