Déclaration préalable n° 0940152300129 à Bry-sur-Marne pour 4 m² de locaux, 1 Bd Du General Gallieni
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 0940152300129
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152300129 porte sur un projet situé 1 Bd Du General Gallieni. Le dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 091 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 095 m² |
| Total | 5 091 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 091 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 5 091 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152300129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |