Permis de construire Locaux N° 0292202300047

Permis de construire n° 0292202300047 à Pont-l'Abbé pour 140 m² de locaux, Rue Roger Signor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0292202300047

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202300047, délivré le 8 février 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Roger Signor. Le demandeur déclaré est CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ847, AZ544, AZ850. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 752 m²

Surface existante avant

10 500 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

10 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ847 AZ544 AZ850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 500 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 640 m²
Total 10 500 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 500 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 640 m²
Total locaux 10 500 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
785424417
SIRET
78542441700018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Signor, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202300047, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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