Permis de construire n° 0292202300047 à Pont-l'Abbé pour 140 m² de locaux, rue Roger Signor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 0292202300047
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202300047, délivré le 8 février 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Roger Signor. CONGREGATION SOEURS ST THOMAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 752 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 847, AZ 544, AZ 850. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Signor, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 752 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 500 m² à 10 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 10 640 m² |
| Total | 10 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 10 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 10 640 m² |
| Total locaux | 10 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 10 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Signor à Pont-l'Abbé (29120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Roger Signor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.