Permis de construire Logement N° 0940152100061

Permis de construire n° 0940152100061 à Bry-sur-Marne pour 507 m² de logement, 66 T Avenue De Rigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0940152100061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940152100061, délivré le 10 mars 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 T Avenue De Rigny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 507 m² 0 m² 82 m² 0 m² 425 m² 507 m²
Total 82 m² 507 m² 0 m² 82 m² 0 m² 425 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - 1 2 - 8
- 62,5 % - 12,5 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 T Avenue De Rigny, à Bry-sur-Marne (94360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T4 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152100061, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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