Permis de construire n° 0940152100061 à Bry-sur-Marne pour 507 m² de logement, 66 T Avenue de Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 0940152100061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152100061, délivré le 10 mars 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 T Avenue de Rigny.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 82 m² existants. 5 des 8 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 82. La voie, avenue de Rigny, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 507 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 82 m² à 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 507 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 425 m² | 507 m² |
| Total | 82 m² | 507 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 425 m² | 507 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | 1 | 2 | - | 8 |
| - | 62,5 % | - | 12,5 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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