Permis de construire n° 0940151900004 à Bry-sur-Marne pour 60 m² de logement, 4 T Rue Paul Barilliet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0940151900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151900004 porte sur un projet situé 4 T Rue Paul Barilliet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 295 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Barilliet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 299 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 237 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -47 m² | 75 m² |
| Total | 299 m² | 60 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 13 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle S 175 à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Paul Barilliet à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier recensé rue Paul Barilliet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.