Déclaration préalable Locaux N° 09407921N0111

Déclaration préalable n° 09407921N0111 à Villiers-sur-Marne pour 36 m² de locaux, 47 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 09407921N0111

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407921N0111 porte sur un projet situé 47 Rue Du General De Gaulle. PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 15 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 15 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510729809
SIRET
51072980900010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407921N0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du General De Gaulle, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407921N0111, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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