Déclaration préalable n° 09407921N0111 à Villiers-sur-Marne pour 36 m² de locaux, 47 rue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 09407921N0111
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407921N0111 porte sur un projet situé 47 rue du General de Gaulle. PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 16. La voie, rue du General de Gaulle, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 51 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 51 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Autres activités | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 15 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villiers-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510729809
- SIRET
- 51072980900010
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407921N0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Villiers-sur-Marne (94350)
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