Permis de construire Logement N° 0772082300003

Permis de construire à Gouaix pour 760 m² de logement - 60 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0772082300003

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Cette page présente le permis de construire n° 0772082300003, délivré le 28 septembre 2023 à Gouaix (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Grande Rue, Gouaix (77114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gouaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouaix Code postal 77114 Identifiant INSEE 77208
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 842 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 416 m² 760 m² 0 m² 334 m² 0 m² 426 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 2 - - - 16
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510729809
SIRET
51072980900010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VILLERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772082300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Grande Rue, Gouaix (77114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772082300003, instruit par la commune de Gouaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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