Permis de construire n° 0774681200022 à Torcy pour 3 153 m² de locaux, Rue Pierre Mendes France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0774681200022
Demandeur
DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774681200022 a été délivré le 13 février 2014 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France. DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT) figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 153 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 153 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Ce dossier prévoit 3 153 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 130
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521511873
- SIRET
- 52151187300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |