Retour aux permis de construire de Torcy

Permis de construire Locaux N° 0774681200022

Permis de construire à Torcy pour 6 306 m² de locaux - Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Mendes France, Torcy (77200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT) et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681200022, instruit par la commune de Torcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 0774681200022

Demandeur

DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774681200022, délivré le 13 février 2014 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 153 m² en hébergement hôtelier, 3 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

6 306 m²

Variation nette

+6 306 m²

Surface totale après

6 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 306 m²	6 306 m²
Total	0 m²	6 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 306 m²	6 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 153 m²	3 153 m²	3 153 m²
Commerce et services	3 153 m²	3 153 m²	3 153 m²
Total locaux	6 306 m²	6 306 m²	6 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521511873
SIRET: 52151187300015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774681200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Mendes France, Torcy (77200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT) et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681200022, instruit par la commune de Torcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy

PC n°0774682500010 Logement Autorisé

Rue Valériane

Torcy (77200)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 3 148 m² SDP LP PROMOTION 1036

PC n°0774682500009 Logement Autorisé

Rue Valériane

Torcy (77200)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 1 116 m² SDP LP PROMOTION 1036

PC n°0774682500007 Locaux Autorisé

4 Allée Du Parc Aux Boeufs

Torcy (77200)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 387 m² SDP A THEOBALD SA

DP n°0774682600021 Locaux Autorisé

1 Allée Des Enfants

Torcy (77200)

Extension sans transformation

23 mars 2026 2 m² SDP COMMUNE DE TORCY

DP n°0774682600006 Locaux Autorisé

18 Rue De Chèvre

Torcy (77200)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 12 m² SDP

DP n°0774682600005 Mixte Autorisé

39 Rue De Paris

Torcy (77200)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 26 m² SDP KALI

Autres types d'autorisations à Torcy

Permis d'aménager à Torcy

3 autorisations

Permis de démolir à Torcy

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy

Caractéristiques du projet