Permis de construire Locaux N° 0940112401013

Permis de construire n° 0940112401013 à Bonneuil-sur-Marne pour 47 m² de locaux, 1 Av De La Convention 1792-1

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0940112401013

Demandeur

BONNO MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av De La Convention 1792-1, le permis de construire n° 0940112401013 a été délivré le 24 octobre 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BONNO MARKET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S127, S128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S127 S128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 267 m²
Total 1 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 267 m²
Total locaux 1 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNO MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845288232
SIRET
84528823200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112401013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Av De La Convention 1792-1, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BONNO MARKET et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112401013, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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