Permis de construire Logement N° 0940041410008

Permis de construire n° 0940041410008 à Boissy-Saint-Léger pour 765 m² de logement, 5-7 Rue De Wagram

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0940041410008

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041410008, délivré le 10 juin 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue De Wagram. La demande émane de VIVENDA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH527, AH528. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH167 AH527 AH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 765 m² 0 m² 145 m² 0 m² 620 m² 765 m²
Total 145 m² 765 m² 0 m² 145 m² 0 m² 620 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 6 - - - 16
37,5 % 25,0 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798363701
SIRET
79836370100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue De Wagram, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVENDA IMMOBILIER et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041410008, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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