Permis de construire Logement N° 0940041310004

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 802 m² de logement - 15 Rue De Wagram

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 0940041310004

Demandeur

EVK PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 0940041310004, délivré le 26 juin 2013 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Wagram, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVK PREMIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 802 m² 0 m² 105 m² 0 m² 697 m² 802 m²
Total 105 m² 802 m² 0 m² 105 m² 0 m² 697 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 3 - 1 - 15
46,7 % 26,7 % 20,0 % - 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVK PREMIUM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533438206
SIRET
53343820600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Wagram, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVK PREMIUM et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041310004, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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