Permis de construire Mixte N° 0940041410003

Permis de construire n° 0940041410003 à Boissy-Saint-Léger pour 834 m² de logement et locaux, 4 Rue Louise Chenu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0940041410003

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041410003 a été délivré le 5 juin 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Louise Chenu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE577, AE578, AE624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 642 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE577 AE578 AE624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 768 m² 756 m² 0 m² 132 m² 78 m² 546 m² 1 314 m²
Total 768 m² 756 m² 78 m² 132 m² 78 m² 624 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 768 m² 756 m² 0 m² 132 m² 78 m² 546 m² 1 314 m²
Total locaux 768 m² 756 m² 0 m² 132 m² 78 m² 546 m² 1 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400041
SIRET
21940004100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOISSY ST LEGER (94470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Louise Chenu, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER et accordé le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041410003, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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