Permis de construire Logement N° 0940041410010

Permis de construire n° 0940041410010 à Boissy-Saint-Léger pour 821 m² de logement, 15 Rue De Wagram

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0940041410010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041410010 a été délivré le 9 juillet 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Wagram.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH171. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 821 m² 0 m² 153 m² 0 m² 668 m² 821 m²
Total 153 m² 821 m² 0 m² 153 m² 0 m² 668 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 4 1 - - 17
17,6 % 52,9 % 23,5 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Wagram, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041410010, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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