Permis de construire Logement N° 09400322W1008

Permis de construire n° 09400322W1008 à Arcueil pour 260 m² de logement, 20 Rue Guy Gouyon Du Verger

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 09400322W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400322W1008, délivré le 31 août 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Guy Gouyon Du Verger.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 10 m² 260 m² -270 m² 50 m²
Total 320 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400322W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Guy Gouyon Du Verger, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400322W1008, déposé en mairie d'Arcueil.

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