Permis de construire n° 09400322W1011 à Arcueil pour 268 m² de logement, 20 avenue Vladimir Illitch Lenin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 09400322W1011
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400322W1011 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 20 avenue Vladimir Illitch Lenin. SCI JEANNE D'ARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 559 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 210. La voie, avenue Vladimir Illitch Lenin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 6 210 m² à 6 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 810 m² | 68 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 078 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 1 200 m² |
| Total | 6 210 m² | 68 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 68 m² | 6 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEANNE D'ARC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Florentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827676586
- SIRET
- 82767658600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400322W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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