Permis de construire n° 09400322W1011 à Arcueil pour 268 m² de logement, 20 Av Vladimir Illitch Lenin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 09400322W1011
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400322W1011 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 20 Av Vladimir Illitch Lenin. SCI JEANNE D'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 810 m² | 68 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 078 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 1 200 m² |
| Total | 6 210 m² | 68 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 68 m² | 6 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827676586
- SIRET
- 82767658600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400322W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |