Permis de construire n° 09400319W1013 à Arcueil pour 4 550 m² de logement et locaux, 16 rue Henri Barbusse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 09400319W1013
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400319W1013 porte sur un projet situé 16 rue Henri Barbusse. Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 1 542 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 719 m², le programme représente 3 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 118 m² par logement. Les locaux représentent 1 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 105, P 246. La voie, rue Henri Barbusse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 542 m² existants et construit 4 550 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 719 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 118 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 124 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 542 m² à 4 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 3 426 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 426 m² |
| Locaux | 1 416 m² | 1 124 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | -292 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 542 m² | 4 550 m² | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 3 008 m² | 4 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Autres activités | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | -1 416 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | -1 416 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 1 124 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | -292 m² | 1 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 126 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 11 | 5 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 41,4 % | 37,9 % | 17,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION, basée à Créteil. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Arcueil (94110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.