Déclaration préalable Locaux N° 09400319W4060

Déclaration préalable n° 09400319W4060 à Arcueil pour 8 m² de locaux, 15 Rue Du Ridder

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier DP n° 09400319W4060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400319W4060, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Ridder.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
Total 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
dont Bureaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
Total locaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400319W4060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Ridder, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400319W4060, déposé en mairie d'Arcueil.

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