Déclaration préalable n° 09400319W4073 à Arcueil pour 21 m² de locaux, 4 avenue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier DP n° 09400319W4073
Demandeur
SCI ARCHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400319W4073 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 avenue Paul Vaillant Couturie. Le projet est porté par SCI ARCHOS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré V 177, V 186, V 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Vaillant Couturie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 195 m² |
| Total | 174 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 195 m² |
| Total locaux | 174 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARCHOS, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARCHOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391870896
- SIRET
- 39187089600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI ARCHOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W4073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 177, V 186, V 188 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Vaillant Couturie à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé avenue Paul Vaillant Couturie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.