Délivré le 9 août 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400319W1011 porte sur un projet situé 14 allée du Tilleul. SCI AGAMI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 325. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 235 m² à 305 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	305 m²
Total	235 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	70 m²	70 m²	220 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	235 m²	70 m²	70 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AGAMI, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AGAMI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833612294
SIRET: 83361229400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400319W1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09400319W1003 Logement Annulé

6 rue Louis Frebault

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

28 mai 2019 140 m² SDP

DP n°09400319W4020 Locaux Autorisé

15 rue de la Fontaine

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

04 juin 2019 235 m² SDP

DP n°09400319W4044 Locaux Terminé

5 rue Boulineau

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 16 m² SDP

DP n°09400319W4026 Locaux Autorisé

9 impasse des Peupliers

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

09 août 2019 20 m² SDP

PC n°09400319W1006 Logement Terminé

5 rue Aspasie Jules Caron

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

28 août 2019 2 343 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PC n°09400319W1007 Locaux Commencé

83 avenue Aristide Briand

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

30 août 2019 9 410 m² SDP E-NOVA

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