Permis de construire n° 09400318W1020 à Arcueil pour 89 m² de locaux, 1 rue Emile Raspail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 09400318W1020
Demandeur
SCI RASPAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400318W1020 a été délivré le 28 septembre 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Emile Raspail. La demande émane de SCI RASPAIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation. Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 35. Sur la même voie, rue Emile Raspail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 216 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 46 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 132 m² |
| Locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 20 m² | -43 m² | 107 m² |
| Total | 216 m² | 69 m² | 20 m² | 46 m² | 20 m² | 23 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 20 m² | -43 m² | 107 m² |
| Total locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 20 m² | -43 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RASPAIL, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RASPAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394912745
- SIRET
- 39491274500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Raspail à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Raspail depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.