Permis de construire Mixte N° 09400318W1009

Permis de construire n° 09400318W1009 à Arcueil pour 5 557 m² de logement et locaux, 5 Rue Eugene Fourniere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 09400318W1009

Demandeur

OPALY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400318W1009 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 5 Rue Eugene Fourniere. OPALY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 165 m² d'habitation et 392 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M7, M8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

5 557 m²

Variation nette

+5 557 m²

Surface totale après

5 557 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M7 M8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 5 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 557 m² 5 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 10 10 3 - 36
2,8 % 33,3 % 27,8 % 27,8 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400071
SIRET
27940007100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400318W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 5 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Eugene Fourniere, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPALY et accordée le 27 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 165 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400318W1009, déposé en mairie d'Arcueil.

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