Déclaration préalable Locaux N° 09400318W4038

Déclaration préalable n° 09400318W4038 à Arcueil pour 33 m² de locaux, 14 Rue Albert Legrand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier DP n° 09400318W4038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400318W4038, accordée le 14 septembre 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Albert Legrand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 132 m²
Total 99 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 132 m²
dont Bureaux 99 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 132 m²
Total locaux 99 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400318W4038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Albert Legrand, à Arcueil (94110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400318W4038, déposé en mairie d'Arcueil.

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