Le permis de construire n° 09400318W1014 a été délivré le 27 septembre 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 avenue de la Republique. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV FIFAX - ARCEUIL II.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 660 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 13, M 14, M 15. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

2 503 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

02/06/2022

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 13 M 14 M 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 2 503 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 660 m² à 2 503 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	312 m²	2 503 m²	312 m²	2 191 m²	2 503 m²
Locaux	348 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	0 m²
Total	660 m²	2 503 m²	660 m²	1 843 m²	2 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 312 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	14	12	8	1	-	40
12,5 %	35,0 %	30,0 %	20,0 %	2,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FIFAX - ARCEUIL II, basée à Serris.

Demandeur

SCCV FIFAX - ARCEUIL II

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 838484830
SIRET: 83848483000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400318W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400318W1016 Logement Terminé

43 avenue Francois Vincent Raspa

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 356 m² SDP

DP n°09400318W4038 Locaux Autorisé

14 rue Albert Legrand

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

14 sept. 2018 33 m² SDP

PC n°09400318W1009 Mixte Terminé

5 rue Eugene Fourniere

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 5 557 m² SDP OPALY

PC n°09400318W1020 Locaux Autorisé

1 rue Emile Raspail

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

28 sept. 2018 89 m² SDP SCI RASPAIL

DP n°09400318W4064 Locaux Autorisé

1 rue Francois Trubert

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

03 oct. 2018 13 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

DP n°09400318W4074 Locaux Terminé

15 rue Marius Barbieri

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

05 oct. 2018 19 m² SDP

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