Déclaration préalable n° 09400318W4072 à Arcueil pour 8 m² de locaux, 5 Bis Rue de l'Astronome
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier DP n° 09400318W4072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400318W4072 a été accordée le 11 octobre 2018, pour un projet situé 5 Bis Rue de l'Astronome.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 456 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 456 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W4072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 357 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.