Déclaration préalable n° 09400318W4071 à Arcueil pour 46 m² de locaux, 39 Rue Emile Raspail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier DP n° 09400318W4071
Demandeur
SNC PHARMACIE BLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400318W4071, accordée le 13 novembre 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Emile Raspail. SNC PHARMACIE BLOND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 344 m² |
| Total | 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 344 m² |
| Total locaux | 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PHARMACIE BLOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 417897881
- SIRET
- 41789788100013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W4071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |