Retour aux permis de construire d'Arcueil

Permis de construire Logement N° 09400317W1031

Permis de construire n° 09400317W1031 à Arcueil pour 1 774 m² de logement, 36 Av Francois Vincent Raspa

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Francois Vincent Raspa, à Arcueil (94110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400317W1031, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09400317W1031

Demandeur

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400317W1031 porte sur un projet situé 36 Av Francois Vincent Raspa. Le dossier a été déposé par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	560 m²	1 774 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 214 m²	1 774 m²
Total	560 m²	1 774 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 214 m²	1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	10	2	-	-	13
-	7,7 %	76,9 %	15,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 785086505
SIRET: 78508650500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1966
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

Autres dossiers de SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

PC n°07834621M0027 Terminé

Rue Des Vieilles Vignes

Nouvelle construction

05 nov. 2021

PC n°07819218M0008 Autorisé

1 Rue Des Pincevins

Nouvelle construction

19 déc. 2018

PC n°0780431710005 Autorisé

45 Av De Noisy

Nouvelle construction

15 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400317W1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Francois Vincent Raspa, à Arcueil (94110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400317W1031, déposé en mairie d'Arcueil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

DP n°09400317W4080 Locaux Terminé

15B Rue Albert Legrand

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 38 m² SDP

DP n°09400317W4069 Locaux Terminé

30 Av Richaud

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

18 janv. 2018 32 m² SDP

DP n°09400317W4074 Locaux Terminé

15 Rue De La Fontaine

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

19 janv. 2018 7 m² SDP

DP n°09400317W4093 Locaux Terminé

41 Rue De Reims

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 24 m² SDP

PC n°09400317W1029 Locaux Autorisé

81 Av Francois Vincent Raspa

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

20 mars 2018 90 m² SDP ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)

PC n°09400317W1033 Locaux Autorisé

4 Av Francois Vincent Raspa

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

19 avr. 2018 484 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arcueil

Permis d'aménager à Arcueil

2 autorisations

Permis de démolir à Arcueil

54 autorisations