Déclaration préalable n° 09400317W4074 à Arcueil pour 7 m² de locaux, 15 rue de la Fontaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier DP n° 09400317W4074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400317W4074 a été accordée le 19 janvier 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue de la Fontaine.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 277 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Q 105. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2018. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 277 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 83 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 90 m² |
| Total | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 90 m² |
| Total locaux | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400317W4074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Fontaine à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.