Déclaration préalable Locaux N° 09400317W4080

Déclaration préalable n° 09400317W4080 à Arcueil pour 38 m² de locaux, 15B Rue Albert Legrand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier DP n° 09400317W4080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400317W4080, accordée le 5 janvier 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15B Rue Albert Legrand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
05/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²
Total 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²
dont Bureaux 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²
Total locaux 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND VILLAGE PLACE (17370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400317W4080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15B Rue Albert Legrand, à Arcueil (94110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 août 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400317W4080, déposé en mairie d'Arcueil.

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