Déclaration préalable n° 09400317W4080 à Arcueil pour 38 m² de locaux, 15B rue Albert Legrand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier DP n° 09400317W4080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400317W4080, accordée le 5 janvier 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15B rue Albert Legrand.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 170. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Legrand, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 31 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 69 m² |
| Total | 31 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 69 m² |
| Total locaux | 31 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND VILLAGE PLACE (17370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400317W4080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Albert Legrand à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé rue Albert Legrand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.