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Permis de construire Locaux N° 07834621M0027

Permis de construire à Longnes pour 279 m² de locaux - Rue Des Vieilles Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Vignes, Longnes (78980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE et accordé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834621M0027, instruit par la commune de Longnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 07834621M0027

Demandeur

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07834621M0027, délivré le 5 novembre 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Vieilles Vignes, Longnes (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	184 m²	184 m²	184 m²
Commerce et services	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	279 m²	279 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 785086505
SIRET: 78508650500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOINDRES (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834621M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Vignes, Longnes (78980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE et accordé le 5 novembre 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834621M0027, instruit par la commune de Longnes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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