Permis de construire n° 09400317W1029 à Arcueil pour 90 m² de locaux, 81 Av Francois Vincent Raspa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 09400317W1029
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400317W1029, délivré le 20 mars 2018 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Av Francois Vincent Raspa. La demande émane de ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O104, O106, O108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481165801
- SIRET
- 48116580100012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400317W1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |